Conditions Générales d'Utilisation

01Présentation et objet

Fripote est une place de marché en ligne (la « Plateforme ») permettant à des particuliers de vendre et d'acheter des articles de seconde main : mode, accessoires, maison, loisirs, cartes de collection et autres catégories proposées.

Fripote agit en qualité d'intermédiaire technique : la Plateforme met en relation un vendeur et un acheteur et fournit des services associés (paiement sécurisé, solution de livraison, Protection acheteurs, assistance). Fripote n'est ni vendeur, ni propriétaire des articles proposés. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme, accessible via le site fripote.fr et l'application Fripote. L'éditeur est Noé Jaudeau (voir les Mentions légales).

02Définitions

• Plateforme : le site et l'application Fripote et leurs fonctionnalités.
• Membre / Utilisateur : toute personne disposant d'un compte.
• Vendeur : un Membre qui met un Article en vente. Acheteur : un Membre qui achète.
• Annonce : la publication d'un Article (photos, description, prix). Article : le bien de seconde main proposé.
• Commande : l'achat d'un ou plusieurs Articles. Porte-monnaie : le solde dû à un Membre au titre de ses ventes.
• Protection acheteurs : le service payant décrit à l'article 10.

03Acceptation et modification des CGU

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Fripote peut les modifier, notamment pour se conformer à une évolution légale ou faire évoluer le service. Les Membres sont informés de toute modification substantielle par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

04Inscription et compte

L'inscription est gratuite. Pour créer un compte, vous devez :

• être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne créer qu'un seul compte, strictement personnel et non cessible.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

05Rôle de Fripote — hébergeur et intermédiaire

Fripote fournit un service de mise en relation et d'hébergement de contenus au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Fripote :

• n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur ;
• n'a pas d'obligation générale de surveillance a priori des Annonces, mais agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé (voir article 17) ;
• ne garantit pas la qualité, l'authenticité ou la conformité des Articles, sous réserve de la Protection acheteurs (article 10).

06Publication d'une Annonce

En publiant une Annonce, le Vendeur garantit :

• être propriétaire de l'Article et avoir le droit de le vendre ;
• que l'Article est de seconde main (sauf catégories autorisées) et licite ;
• que la description est exacte et que les photos sont réelles et lui appartiennent ;
• que le prix est indiqué en euros.

Fripote peut retirer ou masquer toute Annonce non conforme aux présentes CGU ou à la loi.

07Articles et contenus interdits

Sont notamment interdits :

• les contrefaçons et atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
• les produits illégaux, réglementés ou dangereux (armes, stupéfiants, médicaments, dispositifs médicaux, tabac, alcool hors cadre autorisé, espèces protégées, produits rappelés) ;
• les biens neufs revendus à des fins commerciales sans statut professionnel déclaré ;
• les contenus haineux, diffamatoires, violents ou à caractère sexuel, et tout contenu impliquant des mineurs ;
• les données personnelles de tiers et tout contenu portant atteinte aux droits d'autrui.

08Déroulement d'une transaction

• Commande et paiement. L'Acheteur règle le montant total (prix + Protection acheteurs + frais de port) via notre prestataire de paiement.
• Séquestre. Les fonds sont conservés de manière sécurisée et ne sont pas versés au Vendeur tant que l'Acheteur n'a pas reçu et validé sa commande.
• Expédition. Le Vendeur expédie dans le délai indiqué et fournit, le cas échéant, un numéro de suivi.
• Réception et validation. L'Acheteur dispose de 48 heures après la réception effective (retrait en point relais ou livraison à domicile) pour confirmer la bonne réception ou signaler un problème. À défaut, la commande est validée automatiquement.
• Versement. Après validation, les fonds sont crédités sur le Porte-monnaie du Vendeur.

Les transactions et paiements réalisés hors de la Plateforme sont interdits et ne bénéficient d'aucune protection.

09Frais et rémunération de Fripote

• Vente sans commission pour le Vendeur : il perçoit l'intégralité du prix de vente.
• Frais de Protection acheteurs, à la charge de l'Acheteur : 5 % du prix de l'Article + 0,70 €, affichés avant le paiement.
• Frais de port, à la charge de l'Acheteur sauf indication contraire, affichés avant le paiement.

Toute évolution tarifaire est communiquée et s'applique aux commandes postérieures.

10Protection acheteurs

La Protection acheteurs couvre l'Acheteur lorsque la commande : n'est jamais livrée ou est perdue ; arrive endommagée ; ou ne correspond pas à la description.

L'Acheteur dispose de 48 heures à compter de la réception effective pour signaler un problème depuis sa commande. Le signalement gèle le versement des fonds le temps de l'examen. Fripote statue sur la base des éléments fournis (photos, messages, suivi) et décide de la résolution (remboursement total, remise partielle ou clôture). Les modalités figurent sur la page Protection acheteurs de l'application.

11Livraison

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés (point relais, domicile, remise en main propre). Les délais affichés sont indicatifs. Le Vendeur s'engage à expédier un Article conforme, correctement emballé, dans les délais annoncés. La remise en main propre est sécurisée par un code de confirmation.

12Comportement des Membres

Chaque Membre s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et à ne pas : frauder ou usurper une identité ; contourner le système de paiement ; harceler, menacer ou tenir des propos illicites ; porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme.

13Obligations fiscales des Vendeurs

Les revenus tirés des ventes peuvent être imposables selon votre situation. En tant qu'opérateur de plateforme, Fripote est tenu de déclarer à l'administration fiscale, conformément à la réglementation applicable (directive dite « DAC7 »), les informations relatives aux Vendeurs dépassant les seuils légaux. Chaque Vendeur demeure seul responsable de ses propres déclarations fiscales et sociales.

14Vendeurs particuliers et professionnels

La Plateforme s'adresse principalement à des particuliers. Tout Membre vendant à titre habituel et lucratif doit se déclarer comme professionnel et respecter les obligations d'information correspondantes. Fripote pourra demander la régularisation du statut.

15Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. En publiant des contenus (photos, textes), le Membre concède à Fripote une licence non exclusive et gratuite d'utilisation pour les besoins de l'exploitation et de la promotion du service, pour la durée de leur mise en ligne.

16Données personnelles

Fripote traite les données personnelles conformément au RGPD. Les finalités, durées et droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.

17Signalement de contenus illicites

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA), tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à fripotesav@gmail.com. Fripote accuse réception, examine le signalement avec diligence et de manière non arbitraire, prend le cas échéant les mesures appropriées (retrait, suspension) et informe le notifiant de sa décision.

18Responsabilité

Fripote intervenant comme intermédiaire, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de la qualité, de la conformité ou de la livraison des Articles entre Membres, au-delà des engagements pris dans le cadre de la Protection acheteurs. Fripote met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme sans garantir une absence totale d'interruption. Sa responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi et exclue en cas de force majeure.

19Suspension et résiliation

Chaque Membre peut fermer son compte à tout moment. Fripote peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU ou à la loi, après information du Membre sauf manquement grave ou obligation légale. La résiliation n'affecte pas les transactions en cours, qui doivent être menées à terme.

20Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation : fripotesav@gmail.com. Après cette démarche écrite et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Fripote : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisine en ligne sur www.cm2c.net. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGU sont soumises au droit français ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

21Dispositions diverses

Si une stipulation était jugée nulle, les autres resteraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. En cas de traduction, la version française prévaut.