01Éditeur du site
Le site fripote.fr et l'application Fripote (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :
Noé Jaudeau, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIREN : 883 324 188 — SIRET : 883 324 188 00035.
Siège : 12 rue Rapatel, 93100 Montreuil, France.
E-mail : fripotesav@gmail.com.
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Noé Jaudeau, en sa qualité d'éditeur de la Plateforme.
03Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Fl 2, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Les données applicatives (base de données, authentification) sont hébergées par :
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Suite 07-04, Singapour 318992 — supabase.com.
04Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, sa charte graphique, ses textes, son logo et sa marque sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les contenus publiés par les membres (photos, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l'éditeur une licence d'utilisation dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.
05Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
06Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre Politique de cookies.
07Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur au titre des services fournis par la Plateforme.
L'éditeur a désigné comme médiateur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net — E-mail : cm2c@cm2c.net
Une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
08Droit applicable
Les présentes mentions et l'utilisation de la Plateforme sont soumises au droit français.
09Contact
Pour toute question, vous pouvez écrire à fripotesav@gmail.com.